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DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé vous inv
 ite à une conférence par Pierre-Gabriel Jobin\, Titulaire émérite de la Ch
 aire Wainwright en droit civil\, sur le droit de la diffamation suite à l'
 arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Bou Malhab.  Aucune insc
 ription préalable n'est requise.  Une demande d’accréditation pour la form
 ation continue a été déposé auprès du Barreau du Québec.  Résumé  L’arrêt 
 Bou Malhab\, rendu avec dissidence par la Cour suprême en 2011\, paraît bi
 en reposer sur un postulat : la suprématie de la liberté d’expression sur 
 tous les autres droits et libertés garantis. Le droit à la réputation est-
 il sacrifié ? Quant au droit à l’honneur\, il est pratiquement passé sous 
 silence\, dans cet arrêt comme dans d’autres. Les dés semblent toujours ro
 uler en faveur du même joueur.  Aujourd’hui\, la puissance de diffusion de
 s médias décuple le préjudice causé par la radio-poubelle\, les attaques p
 ersonnelles dans les réseaux sociaux et sur des sites web\, entre autres. 
 Cette réalité impose une nouvelle réflexion sur la responsabilité pour dif
 famation. Les critères du préjudice réel subi par une personne appartenant
  à un groupe diffamé doivent être révisés.  Dans Bou Malhab\, si la Cour a
 vait été déterminée à sanctionner la diatribe diffamatoire\, injurieuse et
  raciste du commentateur de radio\, elle disposait pourtant de divers outi
 ls\, qui sont peu ou mal utilisés : les dommages-intérêts punitifs et\, pa
 rmi les dommages-intérêts compensatoires\, les dommages-intérêts nominaux 
 ainsi que le préjudice résidant dans l’atteinte même à un droit fondamenta
 l.
DTSTART:20130322T170000Z
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LOCATION:NCDH 202\, Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\
 , 3644\, rue Peel
SUMMARY:L’arrêt Bou Malhab : Du bon et du mauvais usage des dommages-intérê
 ts pour diffamation d’un groupe
URL:/law/fr/channels/event/arret-bou-malhab-3938
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