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DESCRIPTION:Groupe de recherche en santé et droit vous convie à une allocut
 ion par Mathilde Boutonnet\, Maître de conférences en droit privé\, Titula
 ire de la Chaire CNRS droit de l’environnement\, Université Aix-Marseille.
   Le déjeuner sera servi à 12h15. Le nombre de places étant limité\, nous 
 vous prions de confirmer votre présence à rghl.law [at] mcgill.ca.  Résumé
   Le principe de précaution est un principe reconnu dans la Charte de l’en
 vironnement en droit français. Son article 5 dipose: « Lorsque la réalisat
 ion d'un dommage\, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientif
 iques\, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement
 \, les autorités publiques veilleront\, par application du principe de pré
 caution\, et dans leurs domaines d'attribution\, à la mise en œuvre de pro
 cédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et
  proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». Il en résulte
  que\, au regard du texte constitutionnel\, le principe de précaution conc
 erne la prise de décision publique dans un contexte d’incertitude scientif
 ique.  Pourtant\, depuis plusieurs années\, le juge civil français n’hésit
 e pas à l’appliquer dans les rapports entre personnes privées en cas de ri
 sque sanitaire en droit de la responsabilité civile. Il en fait même une a
 pplication originale : le principe de précaution permet de renforcer la ré
 paration du préjudice et d’améliorer sa prévention.  C’est cette double te
 ndance de la prévention et de la réparation des préjudices dans le domaine
  sanitaire que cette conférence propose de démontrer\, à la lueur de la pl
 ace du principe de précaution dans la jurisprudence française civile.
DTSTART:20130314T163000Z
DTEND:20130314T180000Z
LOCATION:NCDH 202\, Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\
 , 3644\, rue Peel
SUMMARY:Le principe de précaution devant le juge civil
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